Conditions générales de vente

Article 1 : Conditions d’application

Les présentes conditions générales de

vente sont communiquées au plus tard

avec l’envoi de l’accord de réservation et

de la demande d’acompte ou de

règlement.

Article 2 : Prix

Tous les prix et tarifs indiqués s’entendent

en euros (T.V.A. non applicable). Les prix

indiqués au moment de la réservation sont

fermes pour la durée de cette réservation

et ne peuvent faire l’objet de modifications

sauf exception décidée par Le Prestataire.

Le prix est confirmé à l’accord de

prestation

Article 3 : Formalités et mesures sanitaires

Le Client est tenu de se conformer à la loi

et de prendre en charge les formalités

administratives le concernant. Le Client

est tenu de se conformer aux mesures

sanitaires en particulier en matière de

vaccinations. En cas de non-respect, la

responsabilité du Prestataire ne saurait

être engagée.

Article 4 : Réservations

Toute prestation doit préalablement faire

l’objet d’une réservation. Un accord de

réservation avec demande d'acompte ou

de règlement total est envoyé au Client

par écrit. Une réservation est annulée en

cas de non versement de l'acompte ou du

règlement total selon les dispositions de

l’article 6.

Article 5 : Confirmation de prestation

Une réservation doit faire l’objet d’un

accord du Prestataire à l’écrit pour que la

prestation soit confirmée.

Article 6 : Acompte et règlement

Le montant de l’acompte demandé est le

suivant : 50% du montant total de la

prestation 30 jours minimum avant le

premier jour de la prestation qui a été

réservée. Le premier jour de la prestation

s’entend ainsi : jour de départ de

l’excursion ou jour de remise du matériel

de location. Le solde pour règlement total

du montant de la prestation doit être

effectué 10 jours minimum avant le

premier jour de la prestation qui a été

réservée.

Article 7 : Caution

Lorsque du matériel est prêté à titre

gracieux ou onéreux, Le Prestataire se

réserve le droit de demander un chèque

de caution.

En cas de détérioration partielle du

matériel prêté, le chèque de caution sera

restitué contre le paiement du montant

estimé des réparations et des frais

annexes, notamment les frais de

transports pour la réparation. A défaut le

chèque de caution sera encaissé.

En cas de perte, de vol ou de détérioration

du matériel telle que ce matériel est

irréparable ou que le prix de la réparation

excède celui du prix d’achat neuf, le

chèque de caution sera encaissé dans sa

totalité.

En cas de retard du Client à rendre le

matériel prêté, le chèque de caution sera

restitué contre le versement d’une pénalité

journalière égale au tarif journalier de

location dudit matériel. Dans le cas où ce

retard oblige Le Prestataire à annuler une

prestation déjà réservée, le montant total

de la prestation annulée est ajouté à la

pénalité journalière.

Article 8 : Annulation par le prestataire

Le Prestataire peut annuler la prestation si

le nombre minimal de participants requis

n’est pas atteint. Ce minimum est précisé

sur le site internet

“www.nicomathieux.com”

Le Prestataire

tient à informer Le Client dans les

meilleurs délais si le nombre minimum de

réservations n’est pas atteint.

Toutefois les excursions sur mesure ainsi

que les locations de matériel ne sont pas

soumises à la contrainte d’un nombre

minimum de réservations.

En cas d’annulation de prestation à cause

d’un nombre trop faible de participants à

une excursion ou en cas de force majeur,

Le Prestataire peut proposer la même

prestation à une autre date, ou proposer

une prestation similaire, ou à la demande

du Client de rembourser les sommes

éventuellement déjà versées.

Article 9 : Annulation par le client

Le premier jour de la prestation s’entend

ainsi : jour de départ de l’excursion ou jour

de remise du matériel de location.

Si une annulation intervient entre 31 et 11

jours non inclus avant le premier jour de la

prestation, l‘acompte versé est conservé

par Le Prestataire.

Si une annulation intervient moins de 11

jours avant le premier jour de la prestation,

le règlement total est conservé par Le

Prestataire.

Article 10 : Modifications

Toute modification de la prestation devra

faire l’objet d’une demande écrite du Client

et d’un accord écrit du Prestataire.

Au cours de la prestation, les conditions

météorologiques, l'environnement, le

niveau d’eau dans les cours d’eau ou la

condition physique des participants

peuvent amener une modification du

programme établi.

Si au cours du séjour, des circonstances

impérieuses ou des événements imprévus

impliquant la sécurité des clients

l'imposent, Le Prestataire se réserve le

droit de modifier les dates, les horaires ou

l'itinéraire prévu sans que Le Client ne

puisse prétendre à une indemnité ou un

remboursement.

Article 11 : Facturation

Les factures sont établies et doivent être

réglées en Euros. Les frais inhérents au

paiement (frais de virement, de change,

etc) sont à la charge du Client.

Article 12 : Cession de contrat

Le client pourra céder son contrat à un

cessionnaire qui remplit les mêmes

conditions que lui à la condition d’en

informer et d’en obtenir l’accord du

Prestataire. En cas d’impossibilité de

quelque nature qu'elle soit, Le Prestataire

peut céder l’exécution de la prestation à

un autre guide qui remplit des conditions

similaires (expérience, forme physique,

etc).

Article 13 : Réclamation

Au cas où Le Client contesterait l’absence

ou la mauvaise qualité d’une prestation, il

doit en informer Le Prestataire par écrit,

au plus tard dans les deux mois qui

suivent le dernier jour du séjour ou de la

location concerné par la réclamation,

accompagné des justificatifs.

Le Prestataire s’engage à mettre en

œuvre les moyens pour résoudre la

difficulté du Client.

Le matériel perdu, mouillé, cassé, mis

hors service quelques soient les

circonstances (pluies, naufrage, chutes,

écrasement, mauvaise manipulation ou

autre), ne pourra faire l’objet d’aucune

demande de remboursement ou de

réparation auprès du Prestataire.

Article 14 : Assurance

Aucune assurance n’est incluse dans les

tarifs, sauf mention particulière. Il

appartient au Client de souscrire les

polices d’assurance adaptées à la nature

du séjour et des activités prévues

(notamment assurance annulation,

responsabilité civile, maladie et accident).

Le Prestataire a souscrit un contrat

garantissant sa responsabilité civile dans

le cadre de ses activités.

Article 15 : Droit à l’image

Le Client donne son accord à la réalisation

de photographies, de vidéos ou de

captations numériques sur lesquelles il est

susceptible d’apparaître. Les images ainsi

collectées pourront être gracieusement

exploitées par Le Prestataire sous toute

forme et tous supports pour un territoire

illimité, sans limitation de durée,

intégralement ou par extraits et

notamment : site internet, réseaux

sociaux, etc.

Le Prestataire s’interdit expressément de

procéder à une exploitation des

photographies, des vidéos et des

captations numériques susceptibles de

porter atteinte à la réputation du Client ou

à la vie privée du Client.

Sur demande écrite de la part du Client,

Le Prestataire s’interdit toute exploitation

des photographies, des vidéos et des

captations numériques sur lesquelles Le

Client est présent.

Article 16 : Transports.

Les transports jusqu’aux lieux de

rendez-vous ne sont pas compris dans les

tarifs des prestations. Le Prestataire peut

toutefois, dans la limite des places

disponibles dans son véhicule, proposer

de transporter Le Client à titre gracieux.

Article 17 : Risques

Les risque acceptés par Le Client liés à la

pratique de la randonnée à pied ou en

bateau en milieu amazonien sont

notamment les suivants :

  • chutes de plantes épiphytes, de

branches ou d’arbres pouvant

entraîner des blessures ou la mort.

  • piqûres et morsures d’animaux

(arthropodes, serpents, poissons,

…) parfois venimeux ou mortels.

  • contamination et maladies graves

ou mortelles par parasites,

protozoaires (paludisme), virus

(dengue, fièvre jaune…) ou

bactéries.

  • égratignures et/ou blessures par

feuilles branches ou rochers lors

des randonnées à pied sur et hors

sentier et lors des navigations.

  • intoxication mortelle en cas de

consommation d’animaux, de

graines, de fruits ou de plantes du

milieu naturel.

  • chutes et blessures parfois graves

ou mortelles sur des terrains ou

roches accidentés et/ou glissants

ou sur des pointes de bois acérés.

  • chute à l’eau et/ou noyade mortelle

lors des navigations et/ou en cas

de naufrage, collision avec une

autre embarcation ou autre

obstacle.

  • chavirement de la pirogue et

noyade en navigation ou dans les

passages de sauts.

  • noyade en cas de baignade.
  • perte de matériel (appareil photo,

téléphones, lunettes, jumelles,

bijoux, gps…) et/ou d’autres effets

personnels.

  • ampoules et mycoses aux pieds ou

ailleurs.

  • chute du hamac ou rupture de

carbet pouvant entraîner des

blessures voir être mortelle.

  • rencontrer et d’affronter des

inondations, à tout moment.

  • être mouillé et sale lors des sorties

(de la tête aux pieds), mais

rarement mortel.

  • insolation

Article 18 : Responsabilité

Le Prestataire s’engage à exécuter les

services en conformité avec ce qui a été

convenu. Il ne pourra pas être tenu

responsable des dommages imputables

soit au Client, soit à un tiers étranger à la

fourniture des services compris dans la

prestation, soit à des circonstances

exceptionnelles et inévitables. La

responsabilité du Prestataire ne pourra en

aucun cas être engagée pour des

dommages indirects. Sauf préjudices

corporels ou dommages causés

intentionnellement, les dommages et

intérêts qui seraient versés par le

Prestataire ne pourront pas excéder trois

fois le prix séjour payé par le Client. Il est

de la responsabilité du Client de respecter

toutes les règles et consignes de sécurité.

Le Client se doit de faire preuve de bon

sens, de prudence et de précaution lors

des activités auxquelles il participe.

Article 19 : Force Majeur

Le Prestataire ne pourra être tenu

responsable de l’inexécution totale ou

partielle de ses obligations contractuelles

si celle-ci est due à un événement de

force majeure. Par force majeure, on

entend tout événement extérieur,

imprévisible et irrésistible, tel que défini

par l’article 1218 du Code civil, rendant

impossible l’exécution du contrat,

notamment mais sans s’y limiter :

catastrophes naturelles, pandémies, actes

de terrorisme, grèves, interruptions des

moyens de transport, ou toute autre

circonstance échappant au contrôle

raisonnable du Prestataire. En cas de

survenance d’un événement de force

majeure, le Prestataire en informera le

client dans les meilleurs délais. Les parties

conviendront des modalités adaptées pour

la poursuite, la suspension ou la résiliation

du contrat, sans que cela ne donne droit à

une quelconque indemnisation du Client.

Article 20 : Loi applicable, réclamations et

litiges

Le contrat est soumis au droit français. En

cas de litiges qui ne seraient pas réglés à

l’amiable, compétence est donnée aux

tribunaux du ressort du siège social du

Prestataire.