


Article 1 : Conditions d’application
Les présentes conditions générales de
vente sont communiquées au plus tard
avec l’envoi de l’accord de réservation et
de la demande d’acompte ou de
règlement.
Article 2 : Prix
Tous les prix et tarifs indiqués s’entendent
en euros (T.V.A. non applicable). Les prix
indiqués au moment de la réservation sont
fermes pour la durée de cette réservation
et ne peuvent faire l’objet de modifications
sauf exception décidée par Le Prestataire.
Le prix est confirmé à l’accord de
prestation
Article 3 : Formalités et mesures sanitaires
Le Client est tenu de se conformer à la loi
et de prendre en charge les formalités
administratives le concernant. Le Client
est tenu de se conformer aux mesures
sanitaires en particulier en matière de
vaccinations. En cas de non-respect, la
responsabilité du Prestataire ne saurait
être engagée.
Article 4 : Réservations
Toute prestation doit préalablement faire
l’objet d’une réservation. Un accord de
réservation avec demande d'acompte ou
de règlement total est envoyé au Client
par écrit. Une réservation est annulée en
cas de non versement de l'acompte ou du
règlement total selon les dispositions de
l’article 6.
Article 5 : Confirmation de prestation
Une réservation doit faire l’objet d’un
accord du Prestataire à l’écrit pour que la
prestation soit confirmée.
Article 6 : Acompte et règlement
Le montant de l’acompte demandé est le
suivant : 50% du montant total de la
prestation 30 jours minimum avant le
premier jour de la prestation qui a été
réservée. Le premier jour de la prestation
s’entend ainsi : jour de départ de
l’excursion ou jour de remise du matériel
de location. Le solde pour règlement total
du montant de la prestation doit être
effectué 10 jours minimum avant le
premier jour de la prestation qui a été
réservée.
Article 7 : Caution
Lorsque du matériel est prêté à titre
gracieux ou onéreux, Le Prestataire se
réserve le droit de demander un chèque
de caution.
En cas de détérioration partielle du
matériel prêté, le chèque de caution sera
restitué contre le paiement du montant
estimé des réparations et des frais
annexes, notamment les frais de
transports pour la réparation. A défaut le
chèque de caution sera encaissé.
En cas de perte, de vol ou de détérioration
du matériel telle que ce matériel est
irréparable ou que le prix de la réparation
excède celui du prix d’achat neuf, le
chèque de caution sera encaissé dans sa
totalité.
En cas de retard du Client à rendre le
matériel prêté, le chèque de caution sera
restitué contre le versement d’une pénalité
journalière égale au tarif journalier de
location dudit matériel. Dans le cas où ce
retard oblige Le Prestataire à annuler une
prestation déjà réservée, le montant total
de la prestation annulée est ajouté à la
pénalité journalière.
Article 8 : Annulation par le prestataire
Le Prestataire peut annuler la prestation si
le nombre minimal de participants requis
n’est pas atteint. Ce minimum est précisé
sur le site internet
“www.nicomathieux.com”
Le Prestataire
tient à informer Le Client dans les
meilleurs délais si le nombre minimum de
réservations n’est pas atteint.
Toutefois les excursions sur mesure ainsi
que les locations de matériel ne sont pas
soumises à la contrainte d’un nombre
minimum de réservations.
En cas d’annulation de prestation à cause
d’un nombre trop faible de participants à
une excursion ou en cas de force majeur,
Le Prestataire peut proposer la même
prestation à une autre date, ou proposer
une prestation similaire, ou à la demande
du Client de rembourser les sommes
éventuellement déjà versées.
Article 9 : Annulation par le client
Le premier jour de la prestation s’entend
ainsi : jour de départ de l’excursion ou jour
de remise du matériel de location.
Si une annulation intervient entre 31 et 11
jours non inclus avant le premier jour de la
prestation, l‘acompte versé est conservé
par Le Prestataire.
Si une annulation intervient moins de 11
jours avant le premier jour de la prestation,
le règlement total est conservé par Le
Prestataire.
Article 10 : Modifications
Toute modification de la prestation devra
faire l’objet d’une demande écrite du Client
et d’un accord écrit du Prestataire.
Au cours de la prestation, les conditions
météorologiques, l'environnement, le
niveau d’eau dans les cours d’eau ou la
condition physique des participants
peuvent amener une modification du
programme établi.
Si au cours du séjour, des circonstances
impérieuses ou des événements imprévus
impliquant la sécurité des clients
l'imposent, Le Prestataire se réserve le
droit de modifier les dates, les horaires ou
l'itinéraire prévu sans que Le Client ne
puisse prétendre à une indemnité ou un
remboursement.
Article 11 : Facturation
Les factures sont établies et doivent être
réglées en Euros. Les frais inhérents au
paiement (frais de virement, de change,
etc) sont à la charge du Client.
Article 12 : Cession de contrat
Le client pourra céder son contrat à un
cessionnaire qui remplit les mêmes
conditions que lui à la condition d’en
informer et d’en obtenir l’accord du
Prestataire. En cas d’impossibilité de
quelque nature qu'elle soit, Le Prestataire
peut céder l’exécution de la prestation à
un autre guide qui remplit des conditions
similaires (expérience, forme physique,
etc).
Article 13 : Réclamation
Au cas où Le Client contesterait l’absence
ou la mauvaise qualité d’une prestation, il
doit en informer Le Prestataire par écrit,
au plus tard dans les deux mois qui
suivent le dernier jour du séjour ou de la
location concerné par la réclamation,
accompagné des justificatifs.
Le Prestataire s’engage à mettre en
œuvre les moyens pour résoudre la
difficulté du Client.
Le matériel perdu, mouillé, cassé, mis
hors service quelques soient les
circonstances (pluies, naufrage, chutes,
écrasement, mauvaise manipulation ou
autre), ne pourra faire l’objet d’aucune
demande de remboursement ou de
réparation auprès du Prestataire.
Article 14 : Assurance
Aucune assurance n’est incluse dans les
tarifs, sauf mention particulière. Il
appartient au Client de souscrire les
polices d’assurance adaptées à la nature
du séjour et des activités prévues
(notamment assurance annulation,
responsabilité civile, maladie et accident).
Le Prestataire a souscrit un contrat
garantissant sa responsabilité civile dans
le cadre de ses activités.
Article 15 : Droit à l’image
Le Client donne son accord à la réalisation
de photographies, de vidéos ou de
captations numériques sur lesquelles il est
susceptible d’apparaître. Les images ainsi
collectées pourront être gracieusement
exploitées par Le Prestataire sous toute
forme et tous supports pour un territoire
illimité, sans limitation de durée,
intégralement ou par extraits et
notamment : site internet, réseaux
sociaux, etc.
Le Prestataire s’interdit expressément de
procéder à une exploitation des
photographies, des vidéos et des
captations numériques susceptibles de
porter atteinte à la réputation du Client ou
à la vie privée du Client.
Sur demande écrite de la part du Client,
Le Prestataire s’interdit toute exploitation
des photographies, des vidéos et des
captations numériques sur lesquelles Le
Client est présent.
Article 16 : Transports.
Les transports jusqu’aux lieux de
rendez-vous ne sont pas compris dans les
tarifs des prestations. Le Prestataire peut
toutefois, dans la limite des places
disponibles dans son véhicule, proposer
de transporter Le Client à titre gracieux.
Article 17 : Risques
Les risque acceptés par Le Client liés à la
pratique de la randonnée à pied ou en
bateau en milieu amazonien sont
notamment les suivants :
branches ou d’arbres pouvant
entraîner des blessures ou la mort.
(arthropodes, serpents, poissons,
…) parfois venimeux ou mortels.
ou mortelles par parasites,
protozoaires (paludisme), virus
(dengue, fièvre jaune…) ou
bactéries.
feuilles branches ou rochers lors
des randonnées à pied sur et hors
sentier et lors des navigations.
consommation d’animaux, de
graines, de fruits ou de plantes du
milieu naturel.
ou mortelles sur des terrains ou
roches accidentés et/ou glissants
ou sur des pointes de bois acérés.
lors des navigations et/ou en cas
de naufrage, collision avec une
autre embarcation ou autre
obstacle.
noyade en navigation ou dans les
passages de sauts.
téléphones, lunettes, jumelles,
bijoux, gps…) et/ou d’autres effets
personnels.
ailleurs.
carbet pouvant entraîner des
blessures voir être mortelle.
inondations, à tout moment.
(de la tête aux pieds), mais
rarement mortel.
Article 18 : Responsabilité
Le Prestataire s’engage à exécuter les
services en conformité avec ce qui a été
convenu. Il ne pourra pas être tenu
responsable des dommages imputables
soit au Client, soit à un tiers étranger à la
fourniture des services compris dans la
prestation, soit à des circonstances
exceptionnelles et inévitables. La
responsabilité du Prestataire ne pourra en
aucun cas être engagée pour des
dommages indirects. Sauf préjudices
corporels ou dommages causés
intentionnellement, les dommages et
intérêts qui seraient versés par le
Prestataire ne pourront pas excéder trois
fois le prix séjour payé par le Client. Il est
de la responsabilité du Client de respecter
toutes les règles et consignes de sécurité.
Le Client se doit de faire preuve de bon
sens, de prudence et de précaution lors
des activités auxquelles il participe.
Article 19 : Force Majeur
Le Prestataire ne pourra être tenu
responsable de l’inexécution totale ou
partielle de ses obligations contractuelles
si celle-ci est due à un événement de
force majeure. Par force majeure, on
entend tout événement extérieur,
imprévisible et irrésistible, tel que défini
par l’article 1218 du Code civil, rendant
impossible l’exécution du contrat,
notamment mais sans s’y limiter :
catastrophes naturelles, pandémies, actes
de terrorisme, grèves, interruptions des
moyens de transport, ou toute autre
circonstance échappant au contrôle
raisonnable du Prestataire. En cas de
survenance d’un événement de force
majeure, le Prestataire en informera le
client dans les meilleurs délais. Les parties
conviendront des modalités adaptées pour
la poursuite, la suspension ou la résiliation
du contrat, sans que cela ne donne droit à
une quelconque indemnisation du Client.
Article 20 : Loi applicable, réclamations et
litiges
Le contrat est soumis au droit français. En
cas de litiges qui ne seraient pas réglés à
l’amiable, compétence est donnée aux
tribunaux du ressort du siège social du
Prestataire.