Contenu obligatoire pour un entrepreneur individuel (auto-entrepreneur) :
Identité de l’éditeur du site :
- Nom et prénom
- Adresse de l’auto-entreprise (adresse légale, peut être une boîte postale ou un domiciliataire si besoin)
- Email ou formulaire de contact
- Numéro de téléphone (facultatif mais recommandé)
- N° SIRET
- Code APE (facultatif)
- N° de TVA intracommunautaire (si assujetti)
Hébergeur du site :
- Nom
- Raison sociale
- Adresse
- Téléphone
- Responsable de publication (souvent la même personne que l’auto-entrepreneur)